Mention légale

L’association Nekazalturismoa répond aux conditions établies para la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique, ainsi qu’à la Loi Organique 15/2999, du 13 décembre, concernant la Protection des Données de Caractère Personnel et lance à cette fin l’avertissement légal suivant.

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Information générale

  • Association Nekazalturismoa
  • Agrotourismes et Gîtes ruraux d’Euskadi
  • Centro Kursaal – Av. Zurriola, 1
  • CP 20002 – Donostia (Gipuzkoa)
  • Tél.: 902 13 00 31
  • e-mail:
  • N.I.F.: G-48504922

Politique de privacité

L’association Nekazalturismoa protège les données personnelles d’après la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, et autre norme de développement.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Liens

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Législation applicable

La présente Note Légale est régie à chacun de ses extrêmes par la loi espagnole. En cas de conflit ou désaccord, la juridiction applicable sera celle des tribunaux de Donostia – San Sebastian (Gipuzkoa)

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