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Le livre d’EHLG

Prochainement un livre sur la bataille d’EHLG !

La victoire est venue d’une reddition silencieuse. Le 13 mai 2010, l’État français renonce, au terme du délai légal de pourvoi en cassation et après deux procès perdus au Pénal contre l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG). Un communiqué sobre en assure les médias basques.

Plus d’un an auparavant, le 26 mars 2009, l’événement avait déjà été fêté, un peu prématurément, donnant au Palais de Justice de Bayonne un air de fête. Michel Berhocoirigoin, président de l’association, venait d’être relaxé devant une foule en liesse, applaudissant longuement cette « victoire » et plus encore les milliers de personnalités, d’élus ou d’anonymes qui s’étaient mobilisés pour soutenir EHLG dans cette nouvelle épreuve imposée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, au terme de quatre ans d’incessantes procédures destinées à interdire ou isoler l’association. « Vous ne pouvez imaginer l’ampleur de cette victoire » dira Michel Berhocoirigoin sur le perron du tribunal.

Deux semaines plus tard, la Chancellerie faisait appel, replongeant EHLG dans une année d’incertitudes et dans cette posture de résistance que Michel Berhocoirigoin adopte depuis sa jeunesse, pour lutter contre le modèle imposé d’agriculture industrielle.
« L’association d’aide au développement d’une agriculture paysanne et durable », dont le nom revendique la création d’une Chambre d’agriculture du Pays Basque, jouait plus qu’un simple procès qui s’attachait à déceler une vilaine confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Pour mesurer « l’ampleur » de cet enjeu, il convient d’abord de considérer la nature politique de ce dossier, autour d’une revendication et d’un travail de terrain initié par le syndicat ELB il y a une trentaine d’années. La lutte exemplaire menée par EHLG, son succès auprès de l’opinion publique, ont été construits par étapes, faisant émerger une militance citoyenne au Pays Basque, inspirée des principes de résistance civile et ouvrant un nouvel horizon. On peut mesurer la valeur de ce mouvement aux moyens déployés par l’État français pour lui barrer la route.

« Comment traduisez vous Laborantza Ganbara ? » interrogeait systématiquement le Procureur de la République pour confondre les témoins du procès. Ce n’était rien qu’une question de langage mais au-delà, la traduction semble effectivement nécessaire pour comprendre le sens de cette démarche, sa profondeur, son histoire, bien au-delà d’une traduction en Justice par le représentant de l’État français. C’est ce que s’attache à faire ce livre en rassemblant pour la première fois toutes les pièces à convictions à verser au dossier. Un témoignage du procès historique de Laborantza Ganbara qui donne une perspective à cette affaire, et revient sur l’histoire d’une revendication, d’un bras de fer avec le pouvoir et des coulisses d’une lutte singulière, dont des milliers de personnes ont composé la recette et le mode d’emploi, désormais libres de droit pour d’autres combats de société.

Dossier Euskal Herriko Laborantza Ganbara : l’Etat ne se pourvoit pas en Cassation

La nouvelles espérée est confirmée : aucun recours en cassation n’a été formé dans le délai de cinq jours francs. L’arrêt de la cour d’Appel de Pau du 6 Mai devient donc définitif et la relaxe prononcée a l’autorité de la chose jugée. Euskal Herriko Laborantza Ganbara est définitivement relaxée : son objet, ses activités, son organisation et sa dénomination sont donc validés légalement. La plainte, la perquisition, les trois années d’enquête judiciaire et les deux procès en correctionnelle n’avaient pas lieu d’être…
Pourtant la réalité a été celle-là. Euskal Herriko Laborantza Ganbara a subi des agressions et une pression constante pendant plus de 5 ans. Ces attaques injustes ont coûté cher à Euskal Herriko Laborantza Ganbara en temps, énergie et argent, mais l’association sort renforcée dans son droit et sa légitimité.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara tient à remercier toutes les personnes, paysans ou non paysans, élus ou simples citoyens, les organisations, associations et mouvements du Pays Basque et d’ailleurs, pour le soutien sans faille durant toute cette épreuve. Certes, les cinq autres contentieux en cours concernant les subventions du Conseil Général, les subventions de la commune de St Pée sur Nivelle, le droit à la déductibilité fiscale des donateurs ainsi que deux autres dossiers techniques liés aux chantiers de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, ne sont pas clos avec cette affaire. Mais aujourd’hui, ces contentieux n’ont plus de sens dans la mesure où ils se sont appuyés sur le dossier au Pénal qui s’est soldé par une relaxe totale pour Euskal Herriko Laborantza Ganbara.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara, confortée par cette décision, continuera, déterminée plus que jamais, à travailler pour que l’agriculture paysanne et durable donne des perspectives aux paysans et réponde aux attentes de la société.

La relaxe d’EHLG est désormais définitive !

Aucun recours en cassation n’a été formé dans le délai de 5 jours francs.
L’arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 mai devient définitif et la relaxe prononcée a l’autorité de la chose jugée.

Trés bientôt sur ce blog, le communiqué de réaction de l’association EHLG

La réaction de la préfecture à l’annonce de la relaxe :

▪ « Ce qui avait motivé la saisie du procureur en 2005, c’était l’appellation de chambre d’agriculture exprimée en basque, alors que le terme est protégé par la loi, et la confusion possible avec les fonctions de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

▪ La cour d’appel de Pau se prononçant sur appel du procureur général a confirmé la décision de première instance aux motifs :
◦ Que le nom de l’association étant en basque, la loi pénale protégeant l’appellation « chambre d’agriculture » ne s’applique pas, la loi pénale étant d’interprétation stricte.
◦ Qu’il ne peut y avoir de confusion entre l’activité de l’association et celle de la chambre d’agriculture. Il est vrai qu’au cours du procès EHLG a nié vouloir exercer les fonctions de la chambre d’agriculture.

▪ La justice a donc estimé qu’en raison de l’utilisation de la langue basque la loi pénale ne s’appliquait pas.

▪ On ne peut que prendre acte de l’interprétation de la cour et du constat qu’elle fait en soulignant que l’arrêt implique la réaffirmation qu’il n’y a qu’une chambre d’agriculture et que l’association en cause n’en a, ni ne peut en revendiquer ni les attributions ni les prérogatives. »

La réaction d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara après sa relaxe :

• Euskal Herriko Laborantza Ganbara se félicite de la décision de relaxe prononcée par la Cour d’Appel de Pau. La décision du Tribunal Correctionnel de Bayonne est ainsi confirmée. Tous les éléments de droit, de légitimité et de contexte avaient été mis en valeur pour que la démarche et le « paquet global » que constituent le nom et l’objet de l’association ne soient pas remis en cause juridiquement. La relaxe était donc espérée. Elle a été prononcée et nous tenons, à nouveau, à rendre hommage à l’indépendance de la Justice.

Pour lire plus, cliquez ici : (…) »

Victoire décisive d’EHLG !!

La Cour d’Appel de Pau relaxe l’association et son président, confirmant ainsi le jugement de première instance de Bayonne.
Cf texte intégral de la décision de justice, à télécharger en cliquant sur l’icône ci dessous :

« Votre combat est juste ! »

5 ans de lutte et de soutiens multiples pour EHLG

et pour le respect de la liberté d’association

Verdict de l’affaire EHLG ce jeudi 6 mai

C’est ce jeudi 6 mai à 13H30 que sera rendue à la Cour d’Appel de Pau la décision concernant le procès au pénal intenté par l’Etat contre l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) et son président Michel Berhocoirigoin.

(Voir http://www.ehlgdoitvivre.org/ site du Comité de soutien à EHLG).

EHLG est accusée de jouer le rôle d’une Chambre d’agriculture alternative au détriment de la Chambre d’agriculture officielle des Pyrénées-Atlantiques, à laquelle les paysans du Pays Basque reprochent sa politique de promotion d’un modèle d’agriculture industrielle, intensive, écologiquement irresponsable et socialement inéquitable

(Voir www.ehlgbai.org, site officiel de EHLG)

Une délégation de l’association EHLG sera présente au Tribunal de Pau pour découvrir et commenter le verdict.

Les membres et sympathisant(e)s d’EHLG ont rendez-vous le soir même à 19H00, au siège de l’association dans le petit village d’Ainhice-Mongelos en Pays Basque (64) pour fêter la victoire en cas de relaxe ou préparer la suite des évènements en cas de condamnation.

Le site officiel d’EHLG !!

Euskal Herriko Laborantza Ganbara a depuis quelques semaines un site internet propre, qui décrit exhaustivement ses chantiers, ses activités et son fonctionnement.

Vous pourrez le retrouver en cliquant sur l’image ci-dessous :

Article dans l’Humanité

Paru ce vendredi 02 avril ; cliquez sur l’image pour télécharger l’article :