NOUVEL ENREGISTREMENT

Une fois enregistré, vous aurez accès à l'information des cahiers des charges de conditions. Et si vous le souhaitez, aux avis annonçant l'apparition de nouveaux contrats.

Afin d'appliquer ce qui a été établi par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, et la Loi 2/2004, du 25 février des Fichiers de Données de Caractère Personnel de Propriété Publique et de Création de l’Agence Basque de Protection des Données et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, nous vous informons que vos données vont être ajoutées à un fichier placé sous l’entière responsabilité de la Table des Juntes Générales de Biscaye.

Les données obtenues sont nécessaires pour la gestion administrative des dossiers d’Embauche et de Patrimoine. Vos données seront fournies à d’autres organismes de caractère publique ou privé dans les cas prévus conformément aux lois en vigueur. Vous pourrez, sous trente jours, communiquer votre refus concernant le traitement de vos données; dans le cas contraire, il sera sous-entendu que vous consentez au traitement de vos données de caractère personnel.

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